CONDITIONS DE LOCATIONS
Pour effectuer une location, vous devez respecter certaines conditions. Certains produits sont réglementés donc demandent quelques conditions supplémentaires, mais la majorité des produits sont accessible facilement.
+ DE 18 ANS
Vous devez avoir plus de 18 ans pour effectuer des locations libres.
Présenter un document d'identité valable, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.
IMPORTANCE :
En cas de contrôle de Police si nous somme pas capable de prouver que vous êtes bien les locataires de ces produits, ils seront saisie sur place et vous serez interpellé et nous seront aussi dans de sérieux problème car nous n'avons pas demandé vos informations d'identité avant la location. (surtout pour les armes factices)
CAUTION :
Une caution est demandée pour toutes les locations plus particulièrement pour les armes factices. Le montant est noté à coté de chaque article. Elle sera saisi automatiquement en cas de casse, pertes, saisi policière, retard.
A SAVOIR :
Obligatoire que pour la première location ensuite nous enregistrons vos données pour les prochaines locations.
Ensuite un contrat de Location est lu et signé par le Loueur et le Locataire.
IMPORTANCE :
Juridiquement c'est le contrat qui lie les deux partie c'est à dire qu'en signant vous accepté les conditions de l'entreprise, les risques encourues, les lois en vigueur...
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SEULEMENT pour la location d'ARMES FACTICES et de MATÉRIEL DE POLICE.
IMPORTANCE :
Une réglementation est lu et signée par les deux parties. Elle vous informe des lois à prendre en compte sur les armes factices, les risques encourues.
De même pour l'utilisation frauduleuse du matériel de police.
A SAVOIR :
Cette réglementation est Obligatoire pour chaque location d'armes factices.
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Une autorisation de tournage est obligatoire pour la location de matériel de police (gyrophare, brassard...), véhicule de police...
IMPORTANCE :
Sans autorisation de tournage nous ne pouvons pas louer de matériels de police. Ce sont des produits très sensible donc nous avons l'obligation d'obtenir une autorisation pour les déployer sur la voie public. Même si votre tournage dure 5 minutes vous devez suivre les démarches par mesure de sécurité.
Rappel :
Dans les lieux privés (studio photo, garage...) vous n'êtes pas obligé d'avoir une autorisation de tournage mais vous pouvez tout de même contacter la police pour les avertir que vous utiliserez du matériel de police.
A SAVOIR :
Cliquer sur le lien "Autorisation de tournage" pour savoir comment en obtenir une et télécharger le formulaire de demande de tournage.